Le mariage permet aux époux.ses d’acquérir des droits qu’ils n’ont pas en tant que conjoints de fait, comme par exemple :
- - Droit d’hériter pour un certain pourcentage en cas de décès.
- - Compensation financière en cas de divorce.
Pour être reconnu, le mariage doit avoir lieu devant un célébrant autorisé par la loi par exemple, votre notaire.
Bon à savoir: c’est durant le mariage que l’on doit dire le très connu “oui, je le veux”. Moment super important, car le consentement au mariage est une condition essentielle.
Le contrat de mariage c'est
- de spécifier certaines règles auxquelles tu seras assujetties durant ton mariage.
- Comment ? En te permettant de choisir, par écrit, ton régime matrimonial, prévoir des dispositions en cas de décès de l’un ou l’autre des futurs.es/époux.ses ou définir des donations pour les futurs.es/époux.ses. D’autres clauses peuvent être ajoutées en fonction de votre situation.
La loi prévoit quelques options quant à votre régime matrimonial. C’est lors de votre première rencontre avec moi que vous aurez les explications juridiques vous permettant d’exercer votre choix entre les différents régimes matrimoniaux disponibles. En fonction de votre choix de régime matrimonial, il se peut que vous ayez à signer un contrat de mariage notarié.
Bon à savoir: la loi prévoit qu’un contrat de mariage doit obligatoirement être rédigé par votre notaire.
Se marier implique des règles pour tous, mais c’est ton régime matrimonial qui va te permettre d’être dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
Sans contrat de mariage, ton couple sera assujetti au régime matrimonial « automatique » prévu par la loi : la société d’acquêts. Il se peut que ce régime ne soit pas adapté à votre situation ou vos désirs.
Avec un contrat de mariage, ton couple spécifie son régime matrimonial en plus de prévoir des clauses spécifiques à sa situation.
D’où l’importance de rencontrer sa notaire avant de prononcer vos vœux !