Je vous assiste dans les différentes démarches liées à la dimension internationale de votre projet en matière contractuelle, successorale (notaire succession internationale) et du droit des personnes.
Ma formation à la fois en droit et en administration internationale (maîtrise) combinée à mon expérience auprès de divers ministères à vocation internationale et mon travail à l'étranger, me permettent d'assurer une excellente conduite des dossiers à dimension internationale.
Le droit international est vaste et complexe. Si vous détenez des biens au Québec et que vous ne possédez pas de testament valide, vous vous doutez bien de la complexité avec laquelle devra conjuguer le liquidateur de votre succession. Détenir un ou plusieurs biens à l'étranger (un condo en Floride ou une villa en Espagne, etc) peut avoir des impacts importants sur la liquidation de votre succession, et ce, sans que vous ne le sachiez.
Chaque pays possède ses propres règles en matière de droit successoral. C'est pourquoi il peut être difficile de s'y retrouver. Plusieurs questionnements vont alors se présenter : quels seront les droits applicables à ma succession ? Quelle loi devons-nous appliquer ? La loi québécoise ou la loi étrangère ? Y a-t-il des spécificités à prendre en considération dans la rédaction de mon testament ici dans la province de Québec ? Dois-je faire un testament dans chacun des pays où sont situés mes biens ?
Devant la complexité des règles juridiques et fiscales, l'accompagnement de votre professionnel du droit n'est certainement pas superflu.
La planification successorale est d'autant plus pertinente, voire nécessaire lorsque l'un des différents éléments suivants correspond à votre situation :
l'un des héritiers réside dans un autre pays que le Canada (ou la province de Québec)
vous avez hérité d'un ou plusieurs biens situé.s dans un autre pays que le Canada (ou la province de Québec)
l'un ou l'autre de vos enfants réside dans un pays où la réserve héréditaire est applicable (i.e. Espagne, France, Italie)
vous vous apprêtez à signer un testament (ou un pacte successoral) dans un pays autre que le Canada alors que vous y possédez des biens
vous êtes résident américain, mais détenez des biens au Québec
*d'autres situations peuvent s'appliquer
Mon expertise en droit international et en droit des successions internationales, mon réseau de contacts à l'étranger ainsi qu'avec de nombreux organismes et entreprises vous assure la poursuite de votre dossier en toute quiétude.
J’ai traité des dossiers dans plusieurs pays ou autres provinces canadiennes incluant : États-Unis, Indonésie, Thaïlande, France, Qatar, Dubai, Espagne, Nouveau-Brunswick, Chine etc..
Planification successorale
Procuration (Power of Attorney)
Procuration notariée à destination de la France (Entente France-Québec)
Légalisation de document | Service de légalisation des documents avec Affaires mondiales Canada et les Consulats
Lettre de voyage pour enfant mineur
Demande d'insertion de documents étrangers au registre de l'état civil du Québec
Authentification de documents
Adoption
Vérification de testament (Québec, Canada, États-Unis, Europe, vérification de testament Nouveau-Brunswick)
Règlement de succession internationale
Accompagnement pour se procurer un document d'état civil à l'étranger
Recherches testamentaires
Apostille
Préparation d'actes notariés à destination de l'étranger (déclaration d'hérédité, etc.)
Prise de connaissance | conseils juridiques | planification juridique (testamentaire) | période de questions | vérification de l'identité et documents exigés
Durée:
Minimum 50 minutes
Préparation: Il ne faut pas attendre d’avoir les réponses à toutes vos questions pour prendre rendez-vous. Mon rôle est d'abord et avant tout de vous aider dans votre décision et de partager avec vous mon expertise et mon expérience dans le domaine du droit testamentaire.
Prévoir :
Les documents (de base) suivants vous seront demandés en vue de cette rencontre :
Deux (2) pièces d’identité (dont une (1) avec photo)
Jugement irrévocable de divorce et certificat de divorce (si applicable)
Certificat de décès (si applicable)
Certificat de naissance (copie originale | non obligatoire, mais fortement suggéré)
D'autres documents peuvent être exigés en fonction du mandat. Je vous en ferai mention lors de la prise de rendez-vous.
Vous n'avez plus ces documents à la portée de la main ou n'avez pas le temps de vous les procurer ? Pas de problème, je m'en charge (frais applicables).
Des particularités peuvent s'appliquer à chacun de ces documents (traduction requise ou non, etc.).
Pour favoriser la réflexion testamentaire, je vous remettrai un document explicatif et pense-bête.
Lecture et signature de vos actes | période de questions
Durée:
minimum 50 minutes
Préparation:
à être déterminé avec votre notaire
Prévoir:
à être déterminé avec votre notaire
Pour les rencontres en présentiel ou à domicile, les secteurs desservis sont:
- Lanaudière
- Laurentides
- Laval
- Montréal
- Lorraine
- Blainville
- Rosemère
- Bois-des-Filion
- Boisbriand
- Saint-Eustache
- Sainte-Marthe-sur-le-Lac
- Terrebonne
- Boulevard de la Concorde Est
- Boulevard Saint-Martin
- Rive-Nord
Nous offrons des services par vidéoconférence où que vous soyez.
La planification successorale dépasse largement la simple rédaction d’un testament. Votre testament doit être adapté non seulement aux lois et règlements en vigueur, aux aléas de la vie, mais également à votre situation particulière. Il y a autant de particularités à votre testament qu'il y a de québécois.es.
Le prix de votre testament sera établi en fonction de vos besoins et de vos exigences. Ici, le service est personnalisé. Les actes notariés sont préparés sur mesure et s'ajustent à votre réalité. Plus il y a d'accompagnement juridique de la part de votre notaire, plus vous augmentez vos chances que votre testament soit fait sur mesure pour vous.
Le prix de votre testament peut varier si vous avez besoin de plusieurs rencontres juridiques et/ou si à titre d'exemple, vous souhaitez établir des clauses particulières ce qui nécessite une rédaction plus élaborée.
Le prix de votre testament peut varier si vous avez besoin de plusieurs rencontres juridiques et/ou si à titre d'exemple, vous souhaitez établir des clauses particulières ce qui nécessite une rédaction plus élaborée :
• souhaitez vous établir des legs particuliers
• souhaitez vous établir des clauses particulières telles que : administration prolongée, droit d'usage, etc.
• détenez vous des droits particuliers (i.e. droits d’auteur, droit de préférence d'achat, etc.)
• êtes-vous membre d’un ordre professionnel
• êtes-vous propriétaire d'un ou plusieurs bien.s immobilier.s
• êtes-vous marié.e, conjoint de fait, divorcé.e
• détenez vous des biens dans une autre province canadienne ou à l'étranger
• êtes-vous une famille recomposée
• avez vous des enfants mineurs, souffrant d'un handicap, ayant une dépendance, etc.
Ici, les solutions sont personnalisées. Les conseils juridiques de votre notaire vous permettront d'avoir un testament et un mandat de protection ajusté à votre situation de sorte que vos actes notariés pourront plus facilement perdurer dans le temps.
Le mariage permet aux époux.ses d’acquérir des droits qu’ils n’ont pas en tant que conjoints de fait, comme par exemple :
Pour être reconnu, le mariage doit avoir lieu devant un célébrant autorisé par la loi par exemple, votre notaire.
Bon à savoir: c’est durant le mariage que l’on doit dire le très connu “oui, je le veux”. Moment super important, car le consentement au mariage est une condition essentielle.
Le contrat de mariage c'est
- de spécifier certaines règles auxquelles tu seras assujetties durant ton mariage.
- Comment ? En te permettant de choisir, par écrit, ton régime matrimonial, prévoir des dispositions en cas de décès de l’un ou l’autre des futurs.es/époux.ses ou définir des donations pour les futurs.es/époux.ses. D’autres clauses peuvent être ajoutées en fonction de votre situation.
La loi prévoit quelques options quant à votre régime matrimonial. C’est lors de votre première rencontre avec moi que vous aurez les explications juridiques vous permettant d’exercer votre choix entre les différents régimes matrimoniaux disponibles. En fonction de votre choix de régime matrimonial, il se peut que vous ayez à signer un contrat de mariage notarié.
Bon à savoir: la loi prévoit qu’un contrat de mariage doit obligatoirement être rédigé par votre notaire.
Se marier implique des règles pour tous, mais c’est ton régime matrimonial qui va te permettre d’être dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
Sans contrat de mariage, ton couple sera assujetti au régime matrimonial « automatique » prévu par la loi : la société d’acquêts. Il se peut que ce régime ne soit pas adapté à votre situation ou vos désirs.
Avec un contrat de mariage, ton couple spécifie son régime matrimonial en plus de prévoir des clauses spécifiques à sa situation.
D’où l’importance de rencontrer sa notaire avant de prononcer vos vœux !
Certainement!
Il y a trois façons de me rencontrer:
D'où que vous soyez, je serai en mesure de vous conseiller et co-construire votre santé juridique. Contactez-moi dès maintenant pour prendre un rendez-vous.
Chaque client bénéficie d'une approche unique sans référence à une recette ou une formule préétablie.
Dès notre première rencontre, mon rôle est d'abord et avant tout de vous accompagner juridiquement dans votre prise de décision et de partager avec vous mon expertise et mon expérience dans le domaine du droit notarial.
Je rédige vos documents, m'occupe de leur vérification et de leur conservation, dans les domaines du droit suivants:
Ces dernières années, j'ai occupé divers postes liés au droit et à l'administration, tant dans les secteurs publics que privés. Mon parcours professionnel varié me permet d'offrir une expertise orientée vers des solutions innovantes, pratiques et efficaces pour les clients, couvrant les domaines tels que le développement économique, les affaires internationales, l'arbitrage commercial international et la direction juridique en entreprise.
