Mes services

Homologation de mandat et ouverture de tutelle pour une personne majeure

Étape 1

Nous contacter par téléphone ou par courriel

Étape 2

Rencontre à votre domicile, notre bureau, votre lieu de travail ou par visioconférence et signature d’une déclaration sous serment

Votre notaire s’occupe de la demande d’homologation ou d’ouverture d’une tutelle et de la rédaction de vos documents

Étape 3

Lecture et signature de vos documents en vue de leur présentation au tribunal

Étape 4

Documents déposés au greffe civil du palais de justice

Envoi de votre jugement par la poste ou courriel électronique sécurisé

Services

Homologation de mandat de protection et ouverture de tutelle pour une personne majeure

Votre mandat de protection (en prévision de l’inaptitude) doit être adapté non seulement aux lois et règlements en vigueur, mais également à votre situation particulière. Il y a autant de particularités à votre mandat de protection qu’il y a de québécois.es. 

Tous mes services sont personnalisés. Les actes notariés sont préparés sur mesure et sont ajustés à votre réalité.

Le mandat de protection produit des effets juridiques que lorsque la procédure d’homologation a eu lieu. Votre notaire s’occupe d’homologuer le mandat de protection.

Si vous n’avez pas de mandat de protection, votre notaire pourra procéder à une demande d’ouverture d’une tutelle à une personne majeure. 

Votre notaire est votre plus précieux allié dans la protection de vos intérêts et ceux de votre famille lorsqu’un être cher devient inapte.

Comment ça fonctionne ?

Le processus

La première rencontre

Durée:
minimum 50 minutes

Préparation:
Il ne faut pas attendre d’avoir les réponses à toutes vos questions pour prendre rendez-vous. Mon rôle est d’abord et avant tout de vous accompagner juridiquement dans votre prise de décision et de partager avec vous mon expertise et mon expérience dans le domaine du droit des procédures non contentieuses. 

Prévoir:
Au minimum, les documents originaux (de base) suivants vous seront demandés en vue de cette rencontre : ​

D’autres documents peuvent être exigés en fonction du mandat. Je vous en ferai mention lors de la prise de rendez-vous.​

Vous n’avez plus ces documents à la portée de la main ou n’avez pas le temps de vous les procurer ? Pas de problème, je m’en charge! (frais applicables).

Des particularités peuvent s’appliquer à chacun de ces documents (traduction requise ou non, etc.). 

Pour favoriser votre compréhension de chacune des étapes et pour optimiser les résultats de votre rencontre, je vous remettrai un document explicatif et pense-bête.

LA DEUXIÈME RENCONTRE

Lecture et signature de vos documents | période de questions

Durée : minimum 50 minutes

Préparation : à être déterminé

Prévoir : à être déterminé 

FAQ

Vos questions fréquentes

Pour les rencontres en présentiel ou à domicile, les secteurs desservis sont :

– Lanaudière
– Laurentides
– Laval
– Montréal
– Lorraine
– Blainville
– Rosemère
– Bois-des-Filion
– Boisbriand
– Saint-Eustache
– Sainte-Marthe-sur-le-Lac 
– Terrebonne
– Boulevard de la Concorde Est
– Boulevard Saint-Martin
– Rive-Nord

Nous offrons des services par visioconférence où que vous soyez.

Pour les rencontres en présentiel ou à domicile, les secteurs desservis sont :

– Lanaudière
– Laurentides
– Laval
– Montréal
– Lorraine
– Blainville
– Rosemère
– Bois-des-Filion
– Boisbriand
– Saint-Eustache
– Sainte-Marthe-sur-le-Lac 
– Terrebonne
– Boulevard de la Concorde Est
– Boulevard Saint-Martin
– Rive-Nord

Nous offrons des services par visioconférence où que vous soyez.

Certainement!

Il y a trois façons de me rencontrer :

  • – Au bureau de Laval
  • – En visioconférence
  • – À votre domicile (des conditions s’appliquent)

D’où que vous soyez, je serai en mesure de vous conseiller et co-construire votre santé juridique. Contactez-moi dès maintenant pour prendre un rendez-vous. 

Chaque client bénéficie d’une approche unique sans référence à une recette ou une formule préétablie.

Dès notre première rencontre, mon rôle est d’abord et avant tout de vous accompagner juridiquement dans votre prise de décision et de partager avec vous mon expertise et mon expérience dans le domaine du droit notarial.

Je rédige vos documents, m’occupe de leur vérification et de leur conservation, dans les domaines du droit suivants :

2. TESTAMENTS ET MANDATS (INAPTITUDE)

Testament notarié

Recherche testamentaire

Vérification de testament

​Déclaration de transmission immobilière

​Renonciation à une succession

​Déclaration d’hérédité

​Inventaire successoral

​Reddition de compte

​Nomination ou renonciation d’un liquidateur

L’expérience

Mes services

J’ai occupé divers postes liés au droit et à l’administration, tant dans les secteurs publics que privés. Mon parcours professionnel varié, dans les domaines tels que le développement économique, les affaires internationales, l’arbitrage commercial international et la direction juridique en entreprise, me permet d’offrir une expertise orientée vers des solutions innovantes, pratiques et efficaces pour les clients.es.