Le contrat de mariage vous donne le pouvoir de décider comment vos biens seront gérés dans votre couple durant le mariage. Un mariage c’est très bien, mais la protection juridique, c’est encore mieux.
Dans l'éventualité où la route se corse dans votre vie à deux, ou même en cas de décès, avec un contrat de mariage, vous aurez déjà planifié comment tout sera partagé. Cet acte a une importante tellement capitale que la loi prévoit qu'il doit absolument être rédigé par un.e notaire. Ce n'est pas rien. Autrement dit, le mariage, la fête et le gâteau c'est très bien, mais prendre sa sécurité juridique en mains est le choix le plus judicieux.
Si vous n'avez pas de contrat de mariage notarié, vous laissez la loi décider à votre place. Autrement dit, vous serez assujetti au régime matrimonial automatique prévu par le Code civil du Québec : le régime légal de la société d’acquêts. Il se peut que ce régime soit adéquat pour vous et il se peut que non.
Il est recommandé de décider à l'avance quelles règles vous voulez suivre durant votre mariage. Parlez-en à votre notaire. Elle saura vous guider et vous conseiller avec toutes ses règles.
Lors de votre rencontre vous discuterez, entre autres, des points suivants :
Le choix du régime matrimonial
Des donations entre époux
Une clause testamentaire
Des clauses particulières en fonction de votre situation et de vos volontés
Planifier son mariage ou son union civile, c’est aussi choisir son régime matrimonial. C'est pourquoi au cours de cette rencontre, vous serez informé des éléments à considérer dans le cadre de votre protection juridique, tels que :
Le patrimoine familial
Les régimes matrimoniaux (séparation de biens ou société d’acquêts)
Le contrat de mariage
Le bilan et l'inventaire de vos biens
L'impact de votre mariage sur votre planification successorale et en prévision de l'inaptitude
À prévoir :
Les documents (de base et copie originale) suivants vous seront demandés en vue de cette rencontre :
Deux pièces d’identité (dont une avec photo)
Certificat de naissance
Preuve d'adresse
Jugement de divorce ou jugement irrévocable de divorce et certificat de divorce (si applicable)
D'autres documents peuvent être exigés en fonction du mandat. Je vous en ferais mention lors de la prise de rendez-vous
Vous n'avez plus ces documents à la portée de la main ou n'avez pas le temps de vous les procurer ? Pas de problème, je m'en charge (frais applicables).
Des particularités peuvent s'appliquer à chacun de ces documents (traduction requise ou non, etc.).
En présence de votre notaire, vous lirez et signerez votre acte notarié. Vous bénéficiez d'une rencontre pour obtenir des conseils juridiques personnalisés et une période de questions.
BON À SAVOIR : certains couples peuvent vouloir obtenir plus d'une rencontre juridique car leur situation personnelle et/ou patrimoniale l'exige. Parlez en à votre notaire. Vous n'êtes pas limité à deux rencontres.
TARIF : La loi n'est jamais simple, c'est pourquoi le tarif varie d'une situation à l'autre. Appelez nous pour obtenir le tarif qui s'applique à vous.
Pour les rencontres en présentiel ou à domicile, les secteurs desservis sont:
- Lanaudière
- Laurentides
- Laval
- Montréal
- Lorraine
- Blainville
- Rosemère
- Bois-des-Filion
- Boisbriand
- Saint-Eustache
- Sainte-Marthe-sur-le-Lac
- Terrebonne
- Boulevard de la Concorde Est
- Boulevard Saint-Martin
- Rive-Nord
Nous offrons des services par vidéoconférence où que vous soyez.
La planification successorale dépasse largement la simple rédaction d’un testament. Votre testament doit être adapté non seulement aux lois et règlements en vigueur, aux aléas de la vie, mais également à votre situation particulière. Il y a autant de particularités à votre testament qu'il y a de québécois.es.
Le prix de votre testament sera établi en fonction de vos besoins et de vos exigences. Ici, le service est personnalisé. Les actes notariés sont préparés sur mesure et s'ajustent à votre réalité. Plus il y a d'accompagnement juridique de la part de votre notaire, plus vous augmentez vos chances que votre testament soit fait sur mesure pour vous.
Le prix de votre testament peut varier si vous avez besoin de plusieurs rencontres juridiques et/ou si à titre d'exemple, vous souhaitez établir des clauses particulières ce qui nécessite une rédaction plus élaborée.
Le prix de votre testament peut varier si vous avez besoin de plusieurs rencontres juridiques et/ou si à titre d'exemple, vous souhaitez établir des clauses particulières ce qui nécessite une rédaction plus élaborée :
• souhaitez vous établir des legs particuliers
• souhaitez vous établir des clauses particulières telles que : administration prolongée, droit d'usage, etc.
• détenez vous des droits particuliers (i.e. droits d’auteur, droit de préférence d'achat, etc.)
• êtes-vous membre d’un ordre professionnel
• êtes-vous propriétaire d'un ou plusieurs bien.s immobilier.s
• êtes-vous marié.e, conjoint de fait, divorcé.e
• détenez vous des biens dans une autre province canadienne ou à l'étranger
• êtes-vous une famille recomposée
• avez vous des enfants mineurs, souffrant d'un handicap, ayant une dépendance, etc.
Ici, les solutions sont personnalisées. Les conseils juridiques de votre notaire vous permettront d'avoir un testament et un mandat de protection ajusté à votre situation de sorte que vos actes notariés pourront plus facilement perdurer dans le temps.
Le mariage est un acte solennel par lequel deux personnes expriment publiquement leur consentement libre et éclairé à faire vie commune et à respecter les droits et obligations liés à cet état civil.
Le contrat de mariage, quant à lui, spécifie certains paramètres essentiellement économiques de votre union durant le mariage, en cas de divorce et/ou de décès.
Le mariage permet aux époux.ses d’acquérir des droits qu’ils n’ont pas en tant que conjoints de fait, comme par exemple :
Pour être reconnu, le mariage doit avoir lieu devant un célébrant autorisé par la loi par exemple, votre notaire.
Bon à savoir: c’est durant le mariage que l’on doit dire le très connu “oui, je le veux”. Moment super important, car le consentement au mariage est une condition essentielle.
Le contrat de mariage c'est
- de spécifier certaines règles auxquelles tu seras assujetties durant ton mariage.
- Comment ? En te permettant de choisir, par écrit, ton régime matrimonial, prévoir des dispositions en cas de décès de l’un ou l’autre des futurs.es/époux.ses ou définir des donations pour les futurs.es/époux.ses. D’autres clauses peuvent être ajoutées en fonction de votre situation.
La loi prévoit quelques options quant à votre régime matrimonial. C’est lors de votre première rencontre avec moi que vous aurez les explications juridiques vous permettant d’exercer votre choix entre les différents régimes matrimoniaux disponibles. En fonction de votre choix de régime matrimonial, il se peut que vous ayez à signer un contrat de mariage notarié.
Bon à savoir: la loi prévoit qu’un contrat de mariage doit obligatoirement être rédigé par votre notaire.
Se marier implique des règles pour tous, mais c’est ton régime matrimonial qui va te permettre d’être dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
Sans contrat de mariage, ton couple sera assujetti au régime matrimonial « automatique » prévu par la loi : la société d’acquêts. Il se peut que ce régime ne soit pas adapté à votre situation ou vos désirs.
Avec un contrat de mariage, ton couple spécifie son régime matrimonial en plus de prévoir des clauses spécifiques à sa situation.
D’où l’importance de rencontrer sa notaire avant de prononcer vos vœux !
Certainement!
Il y a trois façons de me rencontrer:
D'où que vous soyez, je serai en mesure de vous conseiller et co-construire votre santé juridique. Contactez-moi dès maintenant pour prendre un rendez-vous.
Chaque client bénéficie d'une approche unique sans référence à une recette ou une formule préétablie.
Dès notre première rencontre, mon rôle est d'abord et avant tout de vous accompagner juridiquement dans votre prise de décision et de partager avec vous mon expertise et mon expérience dans le domaine du droit notarial.
Je rédige vos documents, m'occupe de leur vérification et de leur conservation, dans les domaines du droit suivants:
Ces dernières années, j'ai occupé divers postes liés au droit et à l'administration, tant dans les secteurs publics que privés. Mon parcours professionnel varié me permet d'offrir une expertise orientée vers des solutions innovantes, pratiques et efficaces pour les clients, couvrant les domaines tels que le développement économique, les affaires internationales, l'arbitrage commercial international et la direction juridique en entreprise.
